Règlement intérieur
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. II est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1 :
L’auto-école LAPEYRE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.
Article 2 :
Tout élève inscrit dans l’établissement se doit respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
- Respect envers la direction, le personnel et les autres élèves. Tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner la restitution du dossier au candidat ainsi que son exclusion définitive de l’établissement. Il en sera de même pour les élèves qui seraient sous l’emprise d’alcool ou de drogues.
- Respect du matériel et des locaux (c’est-à-dire ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, laisser les toilettes propres en sortant…)
- Avoir une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures à talons hauts ou ne tenant pas le pied, des vêtements débraillés ou susceptibles de gêner…)
- Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule alcool, drogue, médicaments..).
Article 3 :
Toute leçon de conduite non décommandée 48h (jours ouvrables) à l’avance sans motif valable sera facturée
Article 4 :
Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement. (annulation des séances, fermeture du bureau…)
Article 5 :
Une leçon de conduite dure 60 minutes au total.
Article 6 :
Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé.
Article 7 :
La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen relève du seul fait de l’établissement. Cette décision s’établit en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.
LA DIRECTION
AUTO ECOLE JACQUES LAPEYRE
16 Rue CORNEBASSE
81100 CASTRES
TÉL : 06.13.80.86.29
AGRÉMENT : E0208102380